Mentions légales

La plateforme SEFODE School est éditée et exploitée par :

SEFODE Africa, Société à responsabilité limitée au capital social d'un million (1 000 000) FCFA enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM RB/ABC/26 B 11501 ; dont le siège social est sis à Quartier : Somé, Parcelle : Carré sans bornes, Maison : VITOGO TOTONDE, Tél : +2290165740302, Email : contact@sefodeafrica.com, représentée par Monsieur CATRAILLE Sèfodé Michel Boris Waren, son Gérant.

Site internet : https://sefodeafrica.com/

Directeur de la publication : CATRAILLE Sèfodé Michel Boris Waren

SEFODE Africa assure la conception, l'exploitation, la maintenance et l'évolution de la plateforme SEFODE School, destinée notamment à accompagner les établissements scolaires dans la gestion administrative, pédagogique et financière de leurs activités, ainsi que dans le suivi des élèves, des apprenants et des relations avec leurs parents ou représentants légaux.

La base de données et l'application web de SEFODE School sont actuellement hébergées sur un serveur privé virtuel situé en Afrique du Sud.

Hébergeur : Google South Africa (Pty) Ltd

Adresse : Building E, Ballyoaks Office Park, 35 Ballyclare Drive, Bryanston, Johannesburg, 2021, South Africa. Cette adresse correspond au bureau Google de Johannesburg indiqué par Google.

Site internet : https://www.google.co.za/

L'hébergeur intervient dans le cadre de prestations techniques nécessaires à l'hébergement, à la disponibilité, à la maintenance et à la sécurité de la plateforme.

Lorsque l'hébergement ou l'accès aux Données Personnelles implique un transfert ou un accès depuis un État étranger, SEFODE Africa veille au respect des dispositions du Livre V de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 tel que révisé par la loi N° 2020-35 du 06 janvier 2021 portant Code du numérique en République du Bénin, applicable à la protection des données à caractère personnel, et des exigences applicables de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Les informations détaillées relatives à l'hébergement et aux éventuels transferts de Données Personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de SEFODE School.

Conformément aux dispositions du Livre V de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 tel que révisé par la loi N° 2020-35 du 06 janvier 2021 portant Code du numérique en République du Bénin, les traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la plateforme SEFODE School sont réalisés dans le respect des exigences applicables de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Lorsque certaines formalités ou autorisations sont requises par la réglementation applicable, SEFODE Africa veille à leur accomplissement ou, lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant, coopère avec l'établissement scolaire responsable du traitement afin de permettre à celui-ci de satisfaire à ses propres obligations.

SEFODE Africa s'engage à traiter les Données Personnelles conformément aux finalités déterminées, aux instructions qui lui sont communiquées lorsqu'elle agit en qualité de sous-traitant et aux exigences légales et réglementaires applicables.

SEFODE School collecte et traite les Données Personnelles nécessaires à la fourniture et à la gestion de ses services numériques.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

• l'inscription et la gestion administrative des élèves et apprenants ;
• le suivi pédagogique et académique ;
• la gestion des absences, évaluations et résultats ;
• la gestion financière et comptable liée à la scolarité ;
• la gestion des comptes et des accès à la plateforme ;
• la communication entre l'établissement, les élèves, les parents ou représentants légaux et le personnel ;
• la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ;
• la prévention et la détection des incidents de sécurité ;
• l'amélioration des fonctionnalités et des services proposés.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément aux finalités déterminées et aux bases juridiques applicables à chaque traitement.

Les personnes concernées fournissent leurs informations directement ou, lorsque cela est nécessaire, par l'intermédiaire d'une personne dûment habilitée à agir pour leur compte.

Lorsque SEFODE Africa agit pour le compte d'un établissement scolaire, l'établissement demeure responsable de la détermination des finalités et des moyens essentiels du traitement, tandis que SEFODE Africa intervient en qualité de prestataire et, selon les traitements concernés, de sous-traitant.

SEFODE Africa veille à ce que les personnes concernées disposent d'une information claire, accessible et compréhensible relative au traitement de leurs Données Personnelles.

Cette information porte notamment sur :

• l'identité du responsable du traitement ou, le cas échéant, la répartition des responsabilités entre l'établissement scolaire et SEFODE Africa ;
• les catégories de Données Personnelles collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases juridiques applicables ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ;
• les durées ou critères de conservation ;
• les éventuels transferts de données vers l'étranger ;
• les mesures générales de sécurité mises en œuvre ;
• les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de SEFODE School.

Conformément au cadre juridique béninois applicable en matière de protection des Données Personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de droits notamment relatifs à :

• l'accès à leurs Données Personnelles ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• la suppression ou l'effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la limitation du traitement, lorsque ce droit est applicable ;
• tout autre droit reconnu par la réglementation applicable.

Les demandes d'exercice de droits peuvent être adressées à contact@sefodeafrica.com ou par courrier à SEFODE Africa, Quartier : Somé, Parcelle : Carré sans bornes, Maison : VITOGO TOTONDE.

SEFODE Africa peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des Données Personnelles.

Lorsque SEFODE Africa agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un établissement scolaire, les demandes relatives aux traitements réalisés pour le compte de cet établissement sont, en principe, adressées à l'établissement responsable du traitement. SEFODE Africa lui apporte l'assistance nécessaire au traitement de ces demandes conformément à ses obligations contractuelles.

Les Données Personnelles traitées dans le cadre de SEFODE School sont confidentielles.

SEFODE Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.

L'accès aux Données Personnelles est limité aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins professionnels.

Les Données Personnelles peuvent toutefois être communiquées à des tiers lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services, notamment aux sous-traitants, prestataires techniques ou fournisseurs d'infrastructures intervenant pour le compte de SEFODE Africa ou de l'établissement scolaire.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de régulation compétentes lorsque cette communication est imposée par la loi ou la réglementation applicable.

SEFODE Africa n'utilise pas les Données Personnelles collectées pour des finalités commerciales indépendantes de celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la personne concernée en a été préalablement informée et qu'une base juridique appropriée le permet.

SEFODE Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à prévenir notamment :

• la destruction ou la perte des Données Personnelles ;
• leur altération ou leur falsification ;
• leur divulgation non autorisée ;
• leur accès par des personnes non habilitées ;
• leur transmission non autorisée ;
• ainsi que tout autre traitement illicite ou non autorisé.

Ces mesures sont régulièrement adaptées afin de tenir compte de l'évolution des risques, des technologies, des services et des exigences réglementaires applicables.

SEFODE Africa dispose de procédures permettant de détecter, évaluer, documenter et gérer les incidents susceptibles de compromettre la sécurité des Données Personnelles.

Lorsqu'une violation concerne des Données Personnelles traitées pour le compte d'un établissement scolaire, SEFODE Africa informe celui-ci dans les meilleurs délais conformément aux obligations contractuelles applicables et lui fournit les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion de l'incident.

L'établissement scolaire, en qualité de responsable du traitement, demeure chargé d'effectuer, lorsque les conditions légales sont réunies, les notifications requises auprès de l'APDP et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

SEFODE Africa apporte à l'établissement toute coopération raisonnablement nécessaire à la gestion de la violation.

SEFODE School peut utiliser des cookies, jetons d'authentification, mécanismes de stockage local ou technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies sont conservées pendant une durée maximale de soixante (60) jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable ou lorsqu'une durée différente est strictement nécessaire à une finalité légitime et dûment justifiée.

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins autres que celles strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication ciblée, les personnes concernées en sont informées et, lorsque cela est requis, leur consentement est recueilli conformément au cadre juridique applicable.

Une information spécifique relative aux cookies et technologies similaires est mise à disposition des utilisateurs lorsque leur utilisation le justifie.

L'ensemble des éléments composant la plateforme SEFODE School, notamment les logiciels, codes, interfaces, bases de données, fonctionnalités, marques, dénominations, logos, textes, images, graphismes, icônes, illustrations, éléments sonores, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de SEFODE Africa, de ses partenaires ou de leurs titulaires de droits respectifs, selon le cas.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, distribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Les bases de données constituées ou exploitées dans le cadre de la plateforme SEFODE School sont susceptibles de bénéficier de la protection accordée par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Il en va de même de toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles lorsque celle-ci excède les conditions normales d'utilisation de la plateforme ou porte atteinte aux droits du titulaire de la base de données.

Sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation et des contrats conclus avec les établissements scolaires, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable des fonctionnalités de la plateforme auxquelles il est autorisé à accéder.

L'utilisation de la plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les logiciels, fonctionnalités, interfaces, bases de données, marques ou autres éléments protégés qui la composent.

Les établissements scolaires et les utilisateurs autorisés demeurent responsables des informations et contenus qu'ils saisissent ou transmettent dans la plateforme, dans les limites définies par les contrats et les Conditions Générales d'Utilisation applicables.

Les établissements scolaires veillent notamment à ce que la collecte et la transmission des Données Personnelles à SEFODE Africa soient réalisées conformément au cadre juridique applicable.

Lorsque SEFODE Africa agit en qualité de sous-traitant, elle traite les données conformément aux instructions documentées de l'établissement scolaire responsable du traitement.

La plateforme peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des services exploités par des tiers.

SEFODE Africa ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des Données Personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces services tiers.

SEFODE Africa met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d'interruption, notamment en cas de maintenance, de défaillance des réseaux de communication, de force majeure, de cyberattaque ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les responsabilités respectives de SEFODE Africa et des établissements scolaires sont, le cas échéant, précisées dans les contrats conclus entre les parties et dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact@sefodeafrica.com

Lorsque la demande concerne un traitement dont l'établissement scolaire est responsable, l'utilisateur peut également contacter directement l'établissement concerné.

Sans préjudice des autres voies de recours disponibles, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par le cadre juridique béninois applicable et, lorsqu'elle estime que ses droits n'ont pas été respectés, saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées et modalités de saisine de l'APDP sont accessibles sur son site officiel.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit béninois, sous réserve des dispositions impératives d'une législation étrangère qui seraient applicables à certains traitements ou à certaines personnes concernées.

Les relations entre SEFODE Africa et les établissements scolaires sont également régies par les stipulations contractuelles applicables entre les parties.

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de la plateforme SEFODE School ;
• de l'évolution des services et fonctionnalités proposés ;
• de l'évolution de l'organisation de SEFODE Africa ;
• de l'évolution des prestataires et partenaires techniques ;
• des évolutions législatives et réglementaires ;
• des recommandations, décisions ou orientations de l'APDP ;
• ainsi que de l'évolution des exigences de sécurité et de protection des Données Personnelles.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de sa consultation.

Date de dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à compter du 23 août 2026.

Elles s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SEFODE School, sans préjudice des stipulations particulières prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation, les contrats conclus avec les établissements scolaires et la Politique de confidentialité.